France Joubert

De: France Joubert
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste B)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000781143(source JORF)
nomination
06 Novembre 200206/11/2002
De: Joubert (France, Guy, Edmond)
militant syndical, président d'associations en faveur de l'emploi ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Joubert (France)
secrétaire d'une union régionale syndicale; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994